Mentions Légales
Identification de l’entreprise & hébergement
enfantjoyeux.ca est exploité exclusivement par Silk Strait FZ-LLC. Les renseignements ci-dessous visent à satisfaire les obligations d’identification applicables aux commerçants en ligne desservant la clientèle canadienne.
Exploitant du site
Silk Strait FZ-LLC
Exploitant la marque Enfant Joyeux
FDBC4432 Compass Building, Al Hamra Industrial Zone-FZ
Ras Al Khaimah, Émirats Arabes Unis
Tél. : +1 740 272-5703
Hébergement & plateforme de commerce électronique
enfantjoyeux.ca est hébergé et exploité sur la plateforme de Shopify Inc., 151 O’Connor St, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada. Shopify fournit l’infrastructure technique et le traitement des paiements. Le rôle de Shopify à titre de sous-traitant est décrit dans notre politique de confidentialité.
Droits d’auteur
L’ensemble du contenu publié sur enfantjoyeux.ca, y compris les textes, descriptions de produits, photographies, graphiques, logos et logiciels, est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de Silk Strait FZ-LLC ou de ses concédants.
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Usage autorisé
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Avis de droit d’auteur
© 2026 Silk Strait FZ-LLC (exploitant Enfant Joyeux). Tous droits réservés. La reproduction ou la distribution non autorisée de tout contenu de ce site, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès de Silk Strait FZ-LLC, est strictement interdite.
Marques & propriété intellectuelle
Le nom Enfant Joyeux, le logo et tous les éléments de marque associés sont des marques de commerce de Silk Strait FZ-LLC. Ces marques ne peuvent être utilisées sans autorisation écrite préalable.
Les marques, noms de produits et logos de tiers mentionnés sur enfantjoyeux.ca, notamment ceux des fournisseurs de paiement et des transporteurs, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention n’implique aucune affiliation avec Enfant Joyeux ou Silk Strait FZ-LLC.
Avis de non-responsabilité
Le contenu d’enfantjoyeux.ca est fourni à titre informatif général. Malgré nos efforts raisonnables, nous ne garantissons pas l’exactitude ni l’exhaustivité des renseignements présentés.
Disponibilité du site
Nous ne garantissons pas que enfantjoyeux.ca sera accessible en tout temps, sans interruption ni erreur. L’accès au site peut être suspendu à des fins de maintenance ou pour des raisons techniques.
Renseignements sur les produits
Les images, descriptions et caractéristiques des produits sur enfantjoyeux.ca sont fournies à titre indicatif. Les couleurs et textures peuvent varier légèrement selon l’écran utilisé.
Pour connaître vos droits relatifs aux produits défectueux ou non conformes, consultez notre politique de retour et de remboursement.
Liens externes
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L’interruption ou la cessation du site ou de ses services.
La perte de profits ou toute autre perte économique.
Vos droits garantis demeurent
Rien dans ces mentions légales n’exclut la responsabilité pour décès ou blessure corporelle causée par négligence, pour fraude, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi. Les lois fédérales canadiennes et les lois de votre province de résidence en matière de protection du consommateur demeurent applicables.
Témoins & suivi
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Témoins essentiels
Nécessaires au panier, au paiement et à la gestion de session. Gérés par Shopify Inc.
Témoins d’analyse
Nous aident à comprendre l’utilisation d’enfantjoyeux.ca.
Témoins publicitaires
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Vos choix
Vous pouvez gérer les témoins non essentiels dans les paramètres de votre navigateur en tout temps.
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Consultez notre politique de confidentialité pour le détail de nos pratiques de traitement des données et de vos droits.
Droit applicable & tribunaux compétents
Les présentes mentions légales, ainsi que tout différend en découlant, sont régies par le droit des Émirats Arabes Unis, sans égard aux principes de conflits de lois. Les dispositions impératives de protection du consommateur de votre province de résidence demeurent toutefois applicables et ne sont pas écartées par ce choix de loi.
Compétence des tribunaux
Les différends relèvent en principe des tribunaux de Ras Al Khaimah, sous réserve des protections applicables aux consommateurs.
Sous réserve des protections ci-dessous, vous acceptez que tout différend relatif aux présentes mentions légales ou à votre utilisation d’enfantjoyeux.ca relève de la compétence exclusive des tribunaux de Ras Al Khaimah, Émirats Arabes Unis.
Droit provincial du consommateur
Les lois impératives de protection du consommateur de votre province, y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec le cas échéant, demeurent applicables et ne sont pas limitées par cette clause.
Nous privilégions le règlement direct
Avant d’entreprendre toute démarche formelle, nous vous encourageons fortement à communiquer avec nous. La plupart des situations se règlent en 1 à 2 jours ouvrables.
Rien dans cette clause de droit applicable ne restreint un droit de consommation garanti par les lois de votre province de résidence. En cas de conflit, cette protection prévaut.
Nous privilégions le règlement direct
Avant d’entreprendre une démarche formelle, contactez-nous à info@enfantjoyeux.ca. La grande majorité des préoccupations se règlent rapidement par ce moyen.
Ressources externes
Vous pouvez contacter l’Office de la protection du consommateur de votre province ou, au Québec, l’OPC.
Accessibilité
Enfant Joyeux s’engage à rendre enfantjoyeux.ca accessible à toutes les personnes, quelle que soit leur technologie ou leurs capacités, en visant les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1, niveau AA.
Signaler un problème d’accessibilité
Si vous rencontrez un obstacle à l’accessibilité sur enfantjoyeux.ca, contactez-nous à info@enfantjoyeux.ca ou par téléphone au +1 740 272-5703.
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info@enfantjoyeux.caCes mentions légales peuvent être modifiées en tout temps sans préavis. La version publiée sur cette page fait foi. Enfant Joyeux est une marque exploitée par Silk Strait FZ-LLC, société établie aux Émirats Arabes Unis. Les lois fédérales canadiennes et les lois de votre province de résidence en matière de protection du consommateur s’appliquent en plus des présentes. En vigueur depuis le 3 septembre 2026.