Conditions Générales de Vente
Qui sommes-nous
Enfant Joyeux est une marque de vêtements et d’articles pour enfants, vendue par l’entremise de notre site enfantjoyeux.ca aux clientes et clients du Canada. Le site est exploité par Silk Strait FZ-LLC, une société enregistrée aux Émirats Arabes Unis.
Société exploitante
Silk Strait FZ-LLC
FDBC4432 Compass Building, Al Hamra Industrial Zone-FZ
Ras Al Khaimah, Émirats Arabes Unis
Tél. : +1 740 272-5703 · info@enfantjoyeux.ca
Portée de ces CGV
Ces CGV s’appliquent à toutes les personnes qui visitent, utilisent ou achètent sur enfantjoyeux.ca. Elles régissent votre accès au site et tout achat que vous y effectuez. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser notre site.
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En accédant à notre site, en parcourant nos produits, en créant un compte ou en passant une commande, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes CGV.
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Ne créez pas de compte et ne passez aucune commande
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Droit de modification
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV en tout temps. Lorsque nous le faisons, nous mettons à jour la date d’entrée en vigueur en haut de cette page. La poursuite de l’utilisation du site après une modification vaut acceptation des CGV révisées.
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Cela comprend notamment les textes, images, graphiques, logos, icônes, descriptions de produits et logiciels. Rien sur ce site ne vous accorde de droit sur ce contenu au-delà de l’usage personnel décrit ci-dessus.
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Définitions
Les termes suivants sont utilisés tout au long du présent document.
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Vos suggestions & commentaires
Toute rétroaction ou suggestion que vous transmettez volontairement à Enfant Joyeux devient notre propriété exclusive. Nous pouvons l’utiliser à toute fin, sans compensation. Ceci ne touche pas vos renseignements personnels, traités conformément à notre politique de confidentialité.
Renseignements recueillis
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Quand nous recueillons des données
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Paiement : traité de façon sécurisée par des tiers. Nous ne conservons aucune donnée de carte complète.
Non personnelles : type de navigateur, adresse IP, pages visitées et type d’appareil.
Sécurité des paiements
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Retours & remboursements
Nous croyons en la qualité de chaque produit Enfant Joyeux. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, notre processus de retour est conçu pour être juste et transparent.
Aperçu
Retour accepté dans les 14 jours suivant la livraison, ou plus longtemps si la loi l’exige
Les articles doivent être inutilisés et dans leur état d’origine
Les articles défectueux, endommagés ou erronés sont couverts en totalité, à nos frais
Les articles portant des signes d’usure ou dont l’emballage d’origine est manquant peuvent être refusés
Comment amorcer un retour
Contactez-nous dans les 14 jours suivant la livraison à info@enfantjoyeux.ca avec votre numéro de commande et le motif du retour. Les détails complets figurent dans notre politique de retour et de remboursement.
Droits garantis par la loi
Rien dans ces CGV ne restreint les droits de consommation qui vous sont garantis par les lois fédérales canadiennes ou par les lois de votre province de résidence, y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec, le cas échéant. En cas de conflit, vos droits garantis par la loi prévalent.
Limitation de responsabilité
Veuillez lire attentivement cette section, qui établit d’importantes limites à la responsabilité d’Enfant Joyeux ainsi que vos obligations en cas de réclamation.
Limitation de responsabilité
La responsabilité d’Enfant Joyeux est limitée dans la pleine mesure permise par la loi.
Dans la pleine mesure permise par la loi, Enfant Joyeux, Silk Strait FZ-LLC, ainsi que leurs administrateurs et employés, ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de profits, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre site, nos produits ou services.
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Vos droits garantis demeurent
Rien ici ne limite la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causée par négligence, de fraude, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de tenir Enfant Joyeux, Silk Strait FZ-LLC ainsi que leurs sociétés affiliées, administrateurs et employés à l’abri de toute réclamation, dommage ou coût (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du site, d’une violation des présentes CGV ou de toute loi applicable.
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Témoins
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Modifications des présentes CGV
Nous pouvons mettre à jour ces CGV périodiquement afin de refléter des changements à nos pratiques ou à la loi applicable. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date d’entrée en vigueur mise à jour.
Vos droits demeurent toujours protégés
Aucune modification de ces CGV ne retire ou ne restreint les droits de consommation qui vous sont garantis par la loi applicable. En cas de conflit, vos droits garantis prévalent.
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info@enfantjoyeux.caCes CGV s’appliquent à toutes les personnes utilisant enfantjoyeux.ca. Les lois fédérales canadiennes et les lois de votre province de résidence s’appliquent en plus des présentes CGV. Rien dans ces CGV ne porte atteinte à des droits qui ne peuvent être écartés par la loi. Enfant Joyeux est une marque exploitée par Silk Strait FZ-LLC. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV en tout temps, sans porter atteinte à vos droits garantis. En vigueur depuis le 3 septembre 2026.